Quand on parle d’impôts, il est d’usage de citer la déclaration de 1789. En termes clairs, elle justifie la levée de l’impôt dans la cité : « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ». La légitimité de l’impôt se pose dès qu’il s’agit de faire un projet commun de société. Le consentement à l’impôt s’appuie sur cette convention partagée par tous. Mais la déclaration de 1789 ne se contente pas de souligner la nécessité de l’impôt en démocratie, elle fournit aussi les caractéristiques d’un impôt juste, devant être « également réparti entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés ». Ainsi, payer son impôt est un acte citoyen.
Dans toute sa modernité, elle va même fonder les règles démocratiques déterminant les orientations fiscales de la Nation : « tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». En relisant ces écrits datant de 225 ans, on comprend à quels points les dernières décennies de libéralisme ont attaqué les fondements même de l’identité républicaine de la France. Au contraire la 6e République devra faire du consentement à l’impôt la base démocratique d’une souveraineté fiscale retrouvée. En savoir plus »