Le 21.06.2016
A Nîmes, le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un contribuable local ont déposé jeudi 26 mai devant le tribunal administratif des recours pour faire annuler deux délibérations de la Métropole nîmoise.
Le 29 mars, Yvan Lachaud, président de Nîmes Métropole, a fait voter deux délibérations dont l’objet était le remboursement anticipé d’un emprunt toxique indexé sur la parité euro/franc suisse.
La Métropole a accepté de payer à la banque, en plus des 10 millions d’euros du capital restant dû, une indemnité de remboursement anticipé de 57,4 millions d’euros.
Il restera à la charge de la Métropole un reliquat de 20,8 millions d’euros et les 36,6 millions d’euros restant vont être payés par les contribuables français au travers d’une aide de l’Etat.
Le conseil communautaire a pris sa décision sans être informé des éléments indispensables pour se prononcer et toutes les demandes d’éclaircissement sont restées lettre morte.
Le Crédit Foncier de France n’aurait jamais dû faire souscrire à Nîmes Métropole le contrat spéculatif indexé sur l’euro et le franc suisse.
L’agglomération, au lieu d’accepter de payer des intérêts usuraires et une indemnité léonine, doit refuser de payer et exiger devant les tribunaux l’annulation de la clause de taux d’intérêt du contrat. D’autres villes l’ont fait avec succès ; Il n’y a aucune raison de céder au diktat du Crédit Foncier.
C’est la position argumenté défendue dès le début par François Séguy, conseiller communautaire (membre du Front de Gauche et du Parti de Gauche).
Le Parti de Gauche soutient l’initiative des élus Front de Gauche, du CAC 30 et du contribuable de la ville, pour leur action au service des citoyens et contribuables de Nîmes et du pays.
Le CAC 30 organise une réunion publique ce vendredi 24 Juin 2016 à 20h, Résidence Maurice Albaric – 27, Rue Jean Reboul à Nîmes
L’audience au Tribunal Administratif des recours en référé est prévue lundi 27 Juin.
Adélaïde Panaget et Luc Rousselot
Co-Secrétaires départementaux du PG Gard