Mediapart vient de révéler que Lagardère allait pouvoir économiser plus de 500 millions d’impôts en utilisant la niche Copé sur la gigantesque plus-value de 1,8 milliards qu’il vient d’empocher en vendant ses actions dans EADS.
Ce cadeau infâme est rendu possible par la décision du gouvernement Ayrault de maintenir la niche Copé sur proposition du ministre Cahuzac.
Ce nouveau cadeau fiscal est inacceptable. Lagardère a déjà bénéficié du soutien du gouvernement pour s’enfuir du capital d’EADS qui lui a racheté ses actions au détriment de l’intérêt général.
Afin d’empêcher ce gaspillage, je demande au ministre des finances Pierre Moscovici d’annuler immédiatement le rescrit fiscal de son prédécesseur Eric Woerth en vertu duquel Lagardère bénéficie depuis plusieurs années de la niche Copé.
Je demande aussi l’abrogation pure et simple de cette niche. Cela permettrait d’épargner aux Français la hausse injuste de TVA décidée par le gouvernement pour le même montant (6 milliards)
Jean Luc Mélenchon