La TVA, fléau européen

La première mesure du gouvernement Hollande en cette nouvelle année aura été l’augmentation des taux de TVA et donc du prix de toutes les dépenses quotidiennes, des transports, de l’abonnement internet et téléphone jusqu’à la consommation d’électricité. Les solfériniens n’auraient pu envoyer pire symbole de ce qu’ils veulent faire de l’année 2014. En effet, le gouvernement a décidé d’augmenter l’impôt le plus injuste et donc de faire payer en priorité les citoyens les plus modestes. Car la TVA est une taxe dégressive : ainsi 10% des ménages les plus pauvres consacrent 8,1% de leur revenu à la TVA, contre 3,4% pour les 10% les plus riches. Pour un couple avec deux enfants, c’est 430 euros supplémentaires qui seront pris dans leurs poches pour financer les cadeaux fiscaux (le crédit impôt compétitivité-emploi) promis par le gouvernement aux entreprises, et ce sans aucun critère ni aucune contrepartie.

Mais Hollande s’inscrit surtout dans une politique européenne de politique austéritaire : il obéit au FMI et à l’Union Européenne et s’aligne encore une fois sur le gouvernement Merkel.

L’arme de l’austérité en Europe

Depuis 2007, pas moins de 21 des 28 pays de l’Union Européenne ont augmenté leurs taux de TVA et décidé de mener des politiques d’austérité en mettant à contribution surtout les classes populaires et moyennes. De sorte qu’entre 2007 et 2013, le taux standard moyen de TVA dans l’Union Européenne s’est accru de 2 points (de 19,5% à 21,5%). Ce mouvement a été impulsé par le gouvernent de grande coalition de Merkel, son ministre des Finances social-démocrate Peer Steinbrück en tête, qui a, en 2007, le premier augmenté de 3 points la TVA et là encore joué son rôle précurseur en matière de politique antisociale en Europe.

S’en sont suivis des hausses spectaculaires et désastreuses : la Hongrie qui a le taux de le plus élevé de l’Union Européenne (27%) avec une hausse de 7 points, une hausse de 5 points en Espagne ou en Roumanie, de 4 points en Grèce, de 3 points en Lituanie ou à Chypre, de 3,5 points au Royaume Uni, de 2 points au Portugal ou en Italie. Et ce n’est pas fini : maintenant la France, demain peut-être la Belgique où le gouvernement appelle de ses vœux une telle mesure, tandis que des pays comme la Suède ou le Danemark n’ont certes pas augmenté cette taxe mais disposent d’ores et déjà avec 25% d’un des taux les plus élevés de l’Union Européenne.

Injuste socialement, injustifiable économiquement

Or ce recours massif à la TVA dans les plans d’austérité, présenté comme favorable à la croissance et l’emploi, s’est avéré catastrophique. Les études démontrant la stupidité des raisonnements économiques sous-jacents à la taxation indirecte sur la consommation et les conséquences néfastes de ses augmentations ne manquent pas. Ainsi en Allemagne, la Bundesbank que l’on peut difficilement taxer de gauchisme, a fait une étude mettant en avant l’effet inflationniste fort qu’avait eu l’augmentation de 3 points de la TVA en 2007 tandis que du côté des bénéfices économiques vantés, notamment en termes de compétitivité, rien de concluant n’avait été observé.

On peut aussi citer l’Espagne, où il y a eu depuis 2010 une hausse du taux général de 5 points (21%) et du taux réduit (tourisme notamment) de 8 à 10% tandis qu’une partie du matériel scolaire ainsi que des produits culturels (places de théâtre, de cirque, de cinéma) sont passé d’un taux de TVA de 8% à 21%. Un rapport publié par l’Institut national de la statistique a lui aussi prouvé qu’en un an, entre 2011 et 2012, les ventes au détail avaient chuté de 10,9%, « leur plus forte baisse depuis au moins six ans, conséquence du relèvement de la TVA ».

D’autant que la TVA, en plus d’être injuste et économiquement néfaste, est difficile à collecter et fait l’objet d’une fraude fiscale énorme. 32 milliards pour la France en 2011, 36 milliards pour l’Italie ou encore 27 milliards pour l’Allemagne. Les responsables de cette fraude, ce ne sont pas les citoyens qui eux paieront bien leur ticket de train plus cher, mais des entreprises qui s’organisent pour échapper à cette taxe voire organisent des « carrousels » pour voler le fisc. Dans la première catégorie, il faudrait ajouter par exemple Amazon ou E-Bay qui se sont domiciliés au Luxembourg où le taux de TVA est le plus bas d’Europe à 15%. Mais les solfériniens préfèrent extorquer encore plus à leurs concitoyens plutôt que de s’attaquer à ces entreprises qui volent la République pour un montant qui représente plus de 5 fois le déficit du régime général des retraites.

L’austérité encouragée par l’UE

Pourtant malgré ces évidences, la Commission Européenne continue de louer les bienfaits d’une hausse de TVA pour les Etats et s’entête à les encourager. La Commission a, à plusieurs reprises, incité les Etats-membres à déplacer la charge fiscale « pesant sur le travail vers la consommation ». Elle répète à l’envi que la réforme du système de TVA aidera « au retour de la croissance car elle peut redynamiser le marché unique et former le fondement d’un assainissement budgétaire intelligent dans les États ».

L’Union Européenne entretient donc le mythe économique de la TVA et encourage le développement de cette taxe inique. En outre, depuis la modification de la 6ème directive TVA en 1993, elle prône l’harmonisation, vers le haut évidemment, du taux de TVA à l’échelle européenne et pointe systématiquement du doigt les pays qui ont des taux réduits, qui pourraient permettre d’épargner les produits de première nécessité et de taxer plus fortement des produits de luxe.

Et cet entêtement à défendre de telles mesures d’austérité s’accompagne de chantage inacceptable avec la complicité du FMI. Ainsi la hausse de 5 points du taux de TVA de la Roumanie a été faite, contrainte et forcée, pour satisfaire le FMI car celui-ci avait suspendu son versement d’aide pour cause « d’insatisfaction » concernant la politique budgétaire. Cette hausse de TVA s’accompagnant de coupes dans les services publics, de baisse de salaires des fonctionnaires de 25%, ou encore de baisse du montant des retraites de 15%. De même, le FMI avait préconisé en octobre 2013 dans son audit de l’économie française d’augmenter «les taxes indirectes» et notamment la TVA.

Pour une réforme fiscale juste

Hollande et Ayrault font donc encore une fois la preuve de leur absence de courage politique, et s’alignent sur la Troïka et sur le Parti socialiste européen dont les chefs ont été les premiers à augmenter la TVA : Zapatero en Espagne ou encore Papandréou en Grèce. Ce faisant ils renient les aspirations à) la justice fiscale et compromettent l’avenir de la production et du marché intérieur nationaux, sacrifiés sur l’autel de la rente et du patrimoine.

Les étrennes de Hollande, 7 milliards d’augmentation du coût de la vie, sont inacceptables ! Le Parti de Gauche avec les différentes composantes du Front de Gauche, après avoir marché sur Bercy le 1er décembre, continuera à s’élever contre cette hausse de TVA et à exiger une réforme fiscale juste avec taxation du capital, un impôt sur le revenu vraiment progressif ou encore un revenu maximum. Face au durcissement antipopulaire du gouvernement social-libéral français sous tutelle européenne, il est plus que jamais temps de se lever partout, dans chaque municipalité, dans chaque circonscription européenne, afin d’imposer un changement de cap.

Mathilde Panot