Plus rien n’arrête les patrons ! Certains grands groupes refusent maintenant de se conformer aux lois sur le travail de nuit et le dimanche. Après avoir cassé le droit du travail avec l’ANI, le gouvernement s’oriente vers un nouvel assouplissement du droit au repos dominical avec la mission donnée à Jean-Paul Bailly. Mais revenir sur ce droit fondamental du travail ne créera pas d’emplois : cela risque même d’en détruire dans le petit commerce comme aux Etats-Unis ou d’augmenter les prix comme en Italie. Quant au supposé volontariat, c’est une hausse des salaires qui est demandée au prix d’une casse des acquis sociaux ! C’est d’ailleurs, la même logique pour le travail de nuit.
Bricolage : arrêtez de nous prendre pour des pigeons !
La polémique sur le travail du dimanche a repris récemment à partir de l’exemple des grandes surfaces de bricolages.
- Leroy Merlin et Castorama ouvrent illégalement leurs magasins. => Manuel Valls est un faux dûr. Il laisse les patrons enfreindre la loi en toute impunité !
- Ces grandes enseignes auraient largement les moyens d’augmenter les salaires plutôt que de forcer les salariés à travailler le dimanche. Leroy Merlin apprtient par exemple à la famille Mulliez qui est aussi à la tête du groupe Auchan, de Décathlon, et de la 3e fortune de France avec 19 milliards d’euros !
- Castorama s’est illustré en 2010 dans l’action anti-syndicale. La direction du groupe a réalisé un diaporama à destination de ses cadres pour « marginaliser les organisations syndicales » les syndicalistes, « inciter à l’abstention » dans les élections professionnelles, « identifier une liste alliée » pour obtenir des élus à la botte du patronat.
- Ces enseignes manipulent tout le monde. Les directions financent directement les affiches et actions du collectif des « bricoleurs du dimanche » qui se présente comme un rassemblement spontané de salariés désireux de travailler le dimanche !
Le repos dominical : un droit fondamental du travail et un choix de société
La règle du repos hebdomadaire dominical date d’une loi de 1906, dans la suite de la séparation de l’Église et de l’État en 1902, qui l’a instaurée dans un souci de protection de la santé et de la sécurité au travail.Cette avancée sociale majeure faisait directement suite à la grève des mineurs du Nord et à la catastrophe minière de Courrières où un millier de mineurs sont morts. C’est donc une loi fondamentale de la République laïque française. D’après le code du travail (L. 3132-1 et L 3132-3) :
- « Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. »
- « Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. »
Le repos dominical est en outre un pilier dans la vie française. C’est d’un choix de société dont il s’agit ! Bien vivre, c’est avoir le temps d’être en famille ou entre amis, d’avoir du temps de loisir autres que celui d’être obligé de faire ses courses le dimanche. Notre logique, c‘est l’humain d’abord, pas la course effrénée à la consommation ! Mais c’est aussi une question d’organisation de notre société, par exemple en garantissant l’application des gardes partagés dans les familles recomposées ou en favorisant la réussite des étudiants qui doivent travailler pour payer leurs études. Pour eux, le dimanche est un temps de révision garanti. Les cours et les examens ayant lieu en semaine, les employeurs pourraient alors facilement leur demander de travailler tous les dimanches, funeste perspective !
Les syndicats sont contre l’extension de l’ouverture le dimanche et tous réclament une limitation des dérogations actuelles. Du côté des patrons, l’UPA et la CGPME sont également favorables au maintien du repos dominical et opposé à l’extension du travail dominical et redoutent : « la destruction d’emplois pérennes ; le développement de situations précaires et de fortes inégalités salariales ; une obligation pour le commerce indépendant d’augmenter ses prix le rendant ainsi moins compétitifs. »
Un impact négatif sur l’économie et l’écologie !
L’ouverture le dimanche n’aura pas d’effet bénéfique sur l’emploi ou l’activité !
- Cela ne change rien à la consommation : Ce n’est pas parce qu’un magasin est ouvert un autre jour que les achats vont augmenter. C’est un simple transfert dans le temps. Ils restent toujours bornés par les bas salaires et le pouvoir d’achat.
- Une réelle relance de l’activité se base sur l’augmentation de tous les salaires : Pour que les salariés ne soient plus obligés de travailler la nuit ou le dimanche pour survivre, il faut augmenter les salaires !?Le SMIC à 1700 brut par mois, c’est possible ! Ainsi Leroy Merlin appartient à la famille Mulliez (Auchan, Décathlon… et une fortune de 19 milliards d’euros !). Au lieu de faire travailler ses salariés le dimanche, elle ferait mieux d’augmenter les salaires !
- Cela n’aura aucun effet sur l’emploi : Par exemple, le magasin Virgin des Champs-Élysées, qui est passé de 407 emplois à 237 entre 1991 et 2005, alors qu’il a généralisé le travail le dimanche, d’ailleurs illégalement au départ. Selon Philippe Askenazy, économiste chercheur au CNRS, « comme la clientèle s’étale sur davantage de jours, les magasins prévoient moins de personnel en semaine pour en ajouter le dimanche. (…). Aux Etats-Unis par exemple, les horaires élargis ont permis d’augmenter l’emploi de 1%, mais ont parallèlement contribué à la destruction d’emplois dans les petits commerces. Autre exemple parlant:la Bavière est la zone la plus prospère d’Europe et affiche un très faible taux de chômage. Pourtant les horaires des commerces sont les plus contraints en Europe. ».
- Et risque même d’en détruire dans le petit commerce : La Cour de Cassation considère ainsi aujourd’hui que « la violation de la règle du repos dominical constitue un trouble manifestement illicite » car elle « rompt l’égalité au préjudice des commerçants qui, exerçant la même activité, respectent la règle légale ». Une étude commandée par Renaud Dutreil, ministre du commerce en 2006 concluait ainsi à la perte de 200 000 emplois dans les commerces de proximité en cas de généralisation de l’ouverture des magasins le dimanche !
- Cela revient à aider les grands groupes au détriment des commerces de proximité : Selon Philippe Askenazy, «une plus grande amplitude horaire génère des frais fixes supplémentaires (électricité, nettoyage) pour les entreprises du commerce. Elles ne gagnent donc pas plus en ouvrant davantage, mais prennent un avantage sur leurs concurrents. Les principaux perdants du système sont les petits magasins indépendants qui restent fermés ce jour-là. » Et cela peut même être « à double tranchant, car l’ouverture des magasins 7 jours sur 7 en Italie, a par exemple favorisé l’augmentation des prix. Pour compenser la hausse des frais fixes engendrés par les horaires élargis, les entreprises ont augmenté leurs prix. »
- Même des patrons sont contre ! En janvier 2012, la CGPME (syndicats de patrons de PME) s’opposait à l’extension du travail du dimanche : « Il est même craindre que l’ouverture dominicale produise, à terme, l’effet inverse pour le commerce indépendant : la destruction d’emplois pérennes ; le développement de situations précaires et de fortes inégalités salariales ; une obligation pour le commerce indépendant d’augmenter ses prix le rendant ainsi moins compétitifs. »
- Cela risque d’impliquer une augmentation des déplacements motorisés et donc de l’émission des gaz à effets de serre. En raison de la fermeture des commerces de proximité mais aussi en multipliant les déplacements. Alors qu’il est nécessaire de relocaliser les activités humaines, c’est une fuite en avant du modèle consumériste.
Des dérogations innombrables permettent des ouvertures le dimanche
La loi prévoit déjà de très nombreuses exceptions au repos dominical que ce soit dans des activités hors commerce (travaux urgents d’entretien ou de réparation, gardiennage, nettoyage et maintenance de locaux industriels, activités saisonnières ou industrielles spécifiques, etc.) ou pour les commerces (hôtels-cafés-restaurants, journaux, aéroports, ameublement mais aussi loisirs sportif, récréatif ou culturel sur autorisation préfectorale dans les zones touristiques et tous les commerces de détail sur autorisation municipale 5 dimanches par an). En outre, tous les commerces de détail sont autorisés à donner le repos dominical à partir de 12h le dimanche, ce qui les autorise déjà à ouvrir le dimanche matin.
Les possibilités de travail et d’ouverture le dimanche sont donc déjà très développées et l’enjeu est de les limiter comme le demandent les syndicats et l’exige le bon sens économique plutôt que de les développer.
Le travail le dimanche s’accompagne de conditions de travail plus difficiles
Il est mensonger de dire que la France interdit le travail le dimanche comme le prétendent certains. Le travail le dimanche est déjà trop développé et a suivi une hausse régulière depuis les années 90: en 2010, selon l’INSEE 6,4 millions de personnes travaillent le dimanche, soit plus du quart de la population active. 3,4 millions habituellement et 4 millions occasionnellement.
Selon l’INSEE, travailler le dimanche va presque toujours de pair avec le travail du samedi, et souvent avec des horaires variables et une plus grande amplitude de la journée de travail. Dans le commerce de détail ou l’artisanat commercial, travailler le samedi est la règle et travailler le dimanche est récurrent : 93% des personnes ayant un emploi dans les métiers du commerce travaillent le samedi ou le dimanche, habituellement ou occasionnellement.
Un travail dominical mal indemnisé et mal compensé
Contrairement aux idées reçues, la loi ne garantit pas le droit à majoration salariale et un repos compensateur en cas de travail le dimanche.
Une garantie légale n’existe que pour les 5 dimanches autorisés par arrêté municipal (double salaire et 1 jour de repos). Tous les autres cas dépendent de l’existence ou pas d’accords conventionnels. Par exemple dans l’ameublement, qui peut ouvrir tous les dimanches depuis l’amendement Debré (dit « Confokéa » en 2008), la convention collective ne prévoit pas non d’indemnisation pour ces dimanches « habituels », les salariés concernés y travaillent donc comme un jour normal !
Les grands groupes communiquent volontiers sur le gain de pouvoir d’achat que peut représenter le travail le dimanche pour les salariés. Mais cette propagande cache en fait la très grande faiblesse des salaires, ce qui transforme le travail le dimanche en chantage à la survie pour beaucoup de salariés. La grande distribution par exemple se distingue par un salaire moyen parmi les plus faibles (environ 1 300 euros par mois) et par le recours intensif et imposé au temps partiel (60 % de salariés à temps partiel). Dans ces conditions, le travail le dimanche devient vite une obligation pour vivre … À terme, si la logique actuelle se poursuit, les majorations risquent même de disparaître comme ça a été le cas aux Etats-Unis ou dans les zones touristiques en France.