On râle, on discute et on avance avec Geneviève Blanc le 5 juin à Gallargues

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : UN PROJET D’AVENIR ?

Avertissement

Le processus participatif est possible dans tous les cas de figure, qui ‘il s’agisse de grande ou de petite commune, de commune riche ou pauvre. Ce qui compte c’est la volonté du maire et de l’équipe municipale et accessoirement l’engagement des services municipaux qui sont concernés comme citoyens mais aussi du point de vue de la gestion interne de leur commune.

Paradoxalement, face à la crise de la représentation provoqué par les institutions de la 5 république, c’est un retour à une conception première de la démocratie: La démocratie directe avec les moyens de communication, d’éducation, d’organisation d’aujourd’hui.

Cette même démarche concerne les territoires et pourrait s’appliquer aux institutions nationales dans le cadre d’une nouvelle constituante (un projet de loi sur la démocratie participative est en discussion citoyenne) mais aussi indissociablement l’entreprise qui est le trou noir de la démocratie, de la participation, des possibilités d’implication populaire au quotidien.

Entre le marketing politique et la visée transformatrice, il faut choisir.

En invitant, Geneviève BLANC conseillère générale du canton d’Anduze et vice-présidente du conseil général, siégeant dans le groupe EELV, nous savions que nous faisions le bon choix, celui d’une élue-citoyenne engagée dans une démarche participative au niveau local et territorial.

Chacun peut tirer des enseignements de cette expérience qui ne demande qu’à se généraliser quel que soit le recul politique qu’on peut avoir.

Dans les lignes qui suivent notre point de vue est mêlé aux propos de notre invitée. Ce texte n’engage donc que notre collectif.

COMPTE REDU DU CAFE REPERE DU MERCREDI 5 JUIN 2013 A GALLARGUES

Au niveau local.

Ce point a été particulièrement développé par Clemence Aldebert, conseillère municipale de Marsillargues- Attuech, petite commune de moins de 1000 habitants au sein de la communauté de communes d’Anduze.

Cette municipalité à particulièrement utilisé les outils spécifiques qui permettent une participation des citoyens. Elle a mis en route un « projet communal » qui commence par un travail en commun sur les objectifs « rêvés » par les habitants, puis des groupes de projet qui prennent en charge certains aspects. L’animation de ce processus doit être « neutre ». Ce rôle peut être assuré par une personne désigné à cet effet. Il n’y a pas de nécessité d’experts ou de cabinets d’étude.

Le processus participatif est nécessairement lent mais les procédures administratives le sont aussi et les deux phases peuvent être menées de front. Dans tous les cas, le projet, sa mise en œuvre n’auront rien à voir avec ce qui aurait pu être décidé par une personne ou un architecte dans son seul domaine.

Le conseil municipal joue le rôle du comité de pilotage du projet collectif qui laisse une large place aux projets citoyens.

A la limite on peut aller jusqu’à une situation de « communisme municipal » comme cela est vécu depuis 30 ans dans la commune de Marinaleda en Andalousie.
La formation des élus et des citoyens est un levier nécessaire pour redémarrer un processus démocratique citoyen dans un système ou les Médias, l’éducation, les pratiques institutionnelles et dans l’entreprise étouffent les initiatives autonomes.
La plus grande des inquiétudes vient du projet de loi de décentralisation sur la métropolisation et l’intercommunalité.

Au niveau du territoire.

L’implication citoyenne au niveau du territoire prend une dimension plus politique et plus transversale. Par exemple, la lutte contre les GPII (grands projets inutiles) conduit à des recherches de rupture et à un rapport de force avec les institutions. La situation emblématique est celle de NDDL (notre dame des landes).

Localement nous pourrions évoquer le projet golfique porté par la commune de St Hilaire de Brethmas et l’agglo d’Ales, qui est significative du recul démocratique avec le chantage aux projets entre communes et l’absence d’opposition politique organisé. Pire encore, un Maire UMP peut être élu avec 95% des voix, dont une majorité de gauche, sans que l’on s’interroge sur le prix politique à payer.
A l’inverse lorsque les élus et les citoyens agissent de concert ils peuvent déstabiliser les institutions, ouvrir des brèches, résister comme c’est le cas sur l’exploitation des gaz de schiste.

En dehors de ces situations de rapport de force, la démarche exposée par G. Blanc, est plutôt celle d’une construction locale en tâche d’huile pour expérimenter et diffuser de l’intérieur des institutions dans l’espoir de les faire évoluer.
Le travail autour des PLU Gard durable.

Il s’agit d’accompagner des communes volontaires dans une démarche approfondie de concertation et de participation pour aboutir à un projet partagé et prospectif. Cette démarche est fondée sur trois piliers :

– Le projet local de développement durable (environnemental, social, économique)
– Les enjeux prioritaires du territoire (foncier, déplacement, risques environnementaux…)
– Méthode participative (intervenants institutionnels, socio-économiques, citoyens)

A l’arrivé, il y aurait un label départemental, une facilitation aux aides etc.
Les forums cantonaux.

Il s’agit d’informer sur la réalisation du mandat, faire évoluer et alimenter la politique du Conseil Général, favoriser l’émergence de projets locaux.

– Un forum sur l’accueil et l’hébergement des personnes âgées et des personnes handicapées a permis plusieurs avancées concrètes (nouveau schéma départemental de l’autonomie, projet d’habitat « en partage », habitat social au centre des villages, création à Anduze d’un réseau des accueillants professionnels…)
– Deux forums sur les questions énergétiques avec un nouveau départ pour un projet de ferme photovoltaïque et des pistes sur le bois, l’éolien, la géothermie…qui demandent une concertation entre des structures coopératives, les citoyens, les collectivités ;
– Un forum « rencontre avec les coopératives locales » avec mise en réseau et réflexion plus globale sur le sens de l’économie locale.

Ces initiatives montrent que des marges de manœuvre existent (encore) mais s’agit-il « d’ilots » au milieu d’un système de plus en plus oligarchique ou y a-t-il (encore) place pour un processus qui parte d’une implication populaire locale et déborde le cadre institutionnel conventionnel ?

La notion de projet territorial nous parait centrale. Il s’agit d’associer dans un projet global, transversal, toutes les dimensions de la vie locale, et les décliner en objectifs stratégiques et opérationnels quel que soit le niveau et le lieu (communauté de communes, cantons, SCOT-territorial, SRADDT-régional…) tout en respectant la spécificité de chaque institution.

Voilà un vrai défi à relever par les partis politiques de la gauche citoyenne qui doivent dans le même temps assumer une confrontation dure avec l’oligarchie au pouvoir.