Communication de STOP GAS DE SCHISTE
Communication de STOP GAS DE SCHISTE
Bassin d’Alès
GAZ DE SCHISTE : E.X.E.L.L.E.N.T.E N.O.U.V.E.L.L.E : PERH du « Bassin d’Alès », de la « Plaine d’Alès » et de « Navacelles » … C’EST FINI !!! OUI, VRAIMENT .. !!! Merci de bien vouloir diffuser L.A.R.G.E.M.E.N.T cette information autour de vous.
PERH = Permis Exclusifs de Recherches d’Hydrocarbures. Une communication coordonnée entre les collectifs concernés est en cours de préparation. Une méga-teuf est en cours de réflexion à laquelle tout le monde sera invité. Attendre la promulgation de la loi « Hydrocarbures… » (loi Hulot) semble être opportune. Bravo et merci à toutes celles et ceux qui depuis bientôt sept années sont demeurés mobilisés et ont utilisés tous les moyens légaux et moraux pour venir à bout de ces projets délétères.
Suite à une démarche par les collectifs concernés, le préfet du Gard nous informe que LES DEMANDES DE PROLONGATION DES PERH DE « BASSIN D’ALÈS », « PLAINE D’ALÈS » ET « NAVACELLES » ONT ÉTÉ REJETÉES par arrêté interministériel en date du 15 mars 2017. Chaque exploitant a été informé de cette décision par courrier en date du 30 mars 2017. Les titulaires avaient deux mois à compter de la notification du 30 mars 2017 + délais de La Poste (lettre du préfet) pour introduire un recours devant le TA95 (article 2 des AIM, TA = Tribunal Administratif) et aucun recours n’a été déposé.
Mais …. ATTENTION : le PERH de Montélimar : l’état a intenté un recours contre la réattribution du permis par le Tribunal Administratif. Une vaste zone de 4.327 km2 du nord de Montélimar jusqu’a Montpellier, sur plusieurs départements dont l’Ardèche, la Drôme et le Gard, centres de la contestation contre le gaz de schiste en France. Nous saurons dans quelques jours ce qu’il en est exactement car ce recours sera inscrit au rôle du TA le 20 ou le 21 novembre. À l’heure actuelle, Total n’a pas déposé de mémoire en défense, ce qui ne veut pas dire que Total a abandonné la procédure (son précédent mémoire lui convient peut-être.. ?). Total le fera-t-il à la dernière minute? Peut-on penser que Total abandonne un PERH qui écornerait gravement son image de marque pour un faible intérêt économique et financier..? Total a-t-il troqué Montélimar contre la Guyane maritime..? Certains l’on pensé avant nous, nous verrons !
Attendons donc la promulgation de la loi « Hydrocarbures… » (loi Hulot) et le PERH de Montélimar.
Et n’oublions pas notre slogan: : « NO GAZARAN – NI ICI, NI AILLEURS – NI AUJOURD’HUI, NI DEMAIN – NI D’UN BIAIS, NI D’AUTRE..! »..! – on avait dit « NI ICI, NI AILLEURS »!! En tout cas, cette victoire est partielle avec le slogan: « NI ICI, NI AILLEURS », mais, sans aucun doute, est particulièrement prometteuse, encourageante et positive pour la mobilisation citoyenne..! On pense effectivement à nos voisins moins bien lotis mais en tous cas on a eu raison de se défendre massivement (Villeneuve-de-Berg = le premier tsunami humain, Privas, Nîmes, Montélimar, Saint-Christol-lès-Alès, Barjac = le dernier tsunami humain et cetera) contre ces projets irréalistes.
ATTENTION ATTENTION INFO IMPORTANT DE DERNIERE MINUTE !!!!
Apparemment des contentieux seraient en cours pour les PERH de bassin d’Alès et de Navacelles, instruits par la direction des affaires juridiques du MTES.
Nous avons donc des infos contradictoires, à moins que le contentieux et le recours soient des procédures différentes.
Dans tous les cas le manque de transparence des services de l’Etat est flagrant. Ils nous prennent vraiment pour des billes..!
Nous venons donc de contacter le MTES, et nous attendons avec impatience leur reponse.
S’il existe un recours contentieux il ne peut qu’être instruit par la Juridiction administrative ; TA, CAA, CE. La DAJ du MTES rédige les écritures du ministre mais ne peut instruire la procédure en raison de la séparation des pouvoirs.
Si le pétitionnaire forme un recours gracieux à l’expiration du silence vaut rejet, l’administration va conserver le silence et pousser au contentieux ou le ministre rapportera sa décision implicite de rejet par silence en accordant la demande par arrêté.
Gardons donc l’espoir mais QUEL SUSPENSE..!
On attendra donc encore avant de déboucher le champagne, mais on avance. Ne lâchons rien.
Pour notre part, le Parti de Gauche ne perd pas de vue que le gaz de schiste nous est importé malgré tout d’autres pays et que le CETA renforcera ces importations. Plus que jamais ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni jamais !
