Nîmes, le 2 mai 2015
A Madame Françoise Dumas,
A Messieurs Christophe Cavard, William Dumas, Patrice Prat et Fabrice Verdier,
Députés du Gard
Objet : Loi Renseignement
Madame,
Le 5 mai, vous êtes appelée à voter le projet de loi renseignement. Les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d’urgence. A l’issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques :
– Légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens.
– Extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme.
– Collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes.
– Surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger.
– Conservation très longue des données collectées.
– Contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (premier ministre), avec avis consultatif d’une commission.
La communication gouvernementale ne nous trompe pas : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et met en place, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée.
Ce projet qui assoit encore davantage la criminalisation de l’action syndicale ou sociale est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir. La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril.
Nous vous demandons de ne pas voter ce projet de loi et d’exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Ligue des Droits de l’Homme Nîmes,
FSU 30,
Ensemble ! Gard,
Parti de Gauche 30,
Fédération du Gard du PCF,
EELV Nîmes-Agglo,
Nouvelle Donne Gard,
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