Faudra-t-il entamer bientôt l’autopsie de la loi de transition énergétique promise à plusieurs reprises par François Hollande et ses gouvernements successifs ? Ce que l’on sait du texte en préparation n’incite pas à l’optimisme. La bonne volonté des personnes n’y est pour rien : ce sont de puissants effets de système qui assurent en cette circonstance la survivance indéboulonnable du productivisme.
Rendons au césarisme ce qui est au césarisme. Au nombre des verrous qui pesèrent sur cette loi, mentionnons d’abord la logique antidémocratique des institutions de la Cinquième République. La transition énergétique n’a accédé au statut de chantier majeur qu’en devenant un chantier présidentiel. C’est ce qui pouvait lui arriver de pire. La succession des « conférences environnementales » conclues par le président a conduit à la sortir du débat démocratique contradictoire et public. Elle atterrit entre les mains des lobbies. Bien sûr les associations environnementales étaient de la partie, c’est bien le moins ! Mais comme des lobbies parmi d’autres, hélas moins puissants que d’autres. L’intérêt général n’ayant pas voix au chapitre, la loi devint le produit de rapports de force qui se sont progressivement dégradés à mesure que la discussion s’éternisait.
L’autre contrainte majeure qui pesa sur la future loi fut la recherche par l’exécutif d’un accord avec le MEDEF. La politique de l’offre est le cadre général de l’action de Hollande. Les décisions requises par la transition énergétique furent donc évaluées en fonction de leurs conséquences sur la compétitivité des entreprises. Le coût de l’énergie compta plus que son impact environnemental, ce qui explique la persistance du lobbying pro gaz de schiste mené au sein même du gouvernement, qui plaça sans cesse les tenants d’une transition écologique sur la défensive.
Il faut aussi mentionner un autre handicap dont le poids n’a pas fini de se révéler. Nous payons les conséquences du recul de l’Etat imposé dans le secteur de l’énergie par des gouvernements sous influence néolibérale. Ainsi, la promesse de réduire la part du nucléaire se heurte à maints obstacles supplémentaires. Si l’Etat l’impose à EDF, l’entreprise pourrait exiger de colossaux dédommagements ! Et même si l’Etat y renonçait, ses actionnaires privés seraient fondés à les réclamer. Preuve que même minoritaire au capital, le privé tend à importer sa logique qui ne connaît que le profit et non l’intérêt général dans un secteur où celui-ci devrait intégralement prévaloir.
Un dernier mal frappa la préparation de cette loi : le poids des banques. Sacrifiant à la logique du capitalisme financier qui vise non à supprimer la dette (c’est son aliment) mais à substituer la dette privée à la dette publique, le gouvernement a prévu de faire financer la rénovation thermique des bâtiments par des prêts souscrits par les particuliers, conformément aux préconisations des directives européennes favorables au « tiers financement ». Mais le dispositif est enlisé car il est encore négocié avec divers relais des banques qui exigent d’en avoir le monopole.
Tout échec a une part qui prépare l’avenir. Les difficultés de la loi de transition énergétique doivent nous aider à préparer la planification écologique qu’il nous faudra demain mettre en place. Pôle public de l’énergie avec EDF 100% publique, pilotage démocratique associant les citoyens, investissement public libéré de la dictature de la finance en seront les piliers.
François Delapierre, Secrétaire national du Parti de Gauche