Appel à un réveil citoyen des habitants de Nîmes Métropole

Mardi soir, dans le plus grand secret, Yvan Lachaud le président de Nîmes Métropole va proposer au conseil de cette collectivité le remboursement anticipé d’un emprunt toxique dans des conditions particulièrement préjudiciables pour les 245 000 habitants de Nîmes et de ses environs. Cet emprunt, dont il reste 10 millions d’euros à rembourser, a été souscrit en 2008 et son taux est déterminé à partir d’une formule spéculative construite sur la parité entre l’euro et le franc suisse.

Cette opération est scandaleuse à plusieurs titres :

• Elle ne respecte pas le droit élémentaire à l’information des élus qui ont reçu des documents incomplets, volontairement confus et même un projet de convention dont les rubriques ne sont pas renseignées, le tout communiqué très tardivement pour essayer d’empêcher toute étude sérieuse.

• Les raisons de cette dissimulation se comprennent aisément si l’on expose les conditions de l’opération de remboursement anticipé qu’Yvan Lachaud va proposer aux élus : rembourser l’emprunt de 10 millions d’euros moyennant le paiement d’une indemnité de remboursement anticipé de 57,4 millions d’euros, soit presque 6 fois le montant du prêt, indemnité à régler en plus des 10 millions d’euros. Aujourd’hui, le choix proposé par la banque et l’État à la métropole est soit payer un taux d’intérêts de 25,52 % (taux de l’emprunt calculé le 26 mars 2016), soit payer une pénalité de sortie colossale. C’est cette dernière option qu’a retenu le président de la métropole.

• Le Président justifiera cette opération en disant que si elle est réalisée Nîmes Métropole obtiendra une prise en charge de 36,6 millions d’euros de l’indemnité par le Fonds de soutien de l’État, les contribuables de la métropole nîmoise n’ayant plus à leur charge que la modique ardoise de 20,8 millions d’euros. Mais cette présentation est fallacieuse car le Fonds de soutien est alimenté à hauteur de 55 % par l’État, c’est-à-dire nos impôts, et à hauteur de 45 % par les banques par le biais de la taxe systémique. Or si l’on sait que cette taxe systémique est financée à partir des commissions et des tarifications prélevées sur les comptes des clients, ce sont en définitive les contribuables de la métropole nîmoise qui vont supporter la totalité du paiement des 57,4 millions d’euros, et ce à trois titres, en tant que contribuable local, contribuable national et client bancaire.

Plutôt que d’accepter de faire payer aux contribuables de Nîmes Métropole une indemnité de 57,4 millions d’euros, une autre solution existe : refuser de payer les échéances de l’emprunt et attaquer la banque en justice. Ce choix a été fait par plusieurs collectivités, notamment Saint Cast-le-Guildo et Laval, qui ont fait récemment reconnaître par les tribunaux la responsabilité des banques coupables de ne pas avoir satisfait à leurs obligations en matière d’information et de mise en garde. Même si le dénouement définitif de ces affaires n’est pas intervenu, nous estimons préférable la voie juridique à celle du compromis du Fonds de soutien qui consiste à valider les malversations des banques. En effet, les banques n’auraient jamais dû proposer des emprunts spéculatifs aux collectivités puisque les circulaires du 15 septembre 1992 et du 25 juin 2010 précisent : « L’engagement des collectivités locales dans des opérations de nature spéculative ne relève ni des compétences qui leur sont reconnues par la loi, ni de l’intérêt général précité. Les actes ayant un tel objet sont déférés par le représentant de l’État au juge administratif, sur le fondement notamment de l’incompétence et du détournement de pouvoir. » La métropole doit donc saisir le juge pour demander l’annulation de la clause d’intérêt spéculative du contrat et son remplacement par l’application du taux légal (ce taux est de 1,01 % pour le 1^er semestre 2016)

Voici quelques chiffres qui font mesurer l’ampleur de la catastrophe pour Nîmes Métropole et ses contribuables que représenterait la signature du protocole.

Au regard du budget 2016 de Nîmes Métropole, l’indemnité de 57,4 millions d’euros représente :

• Plus de 4 années de charges annuelles de personnel de la Métropole

• Plus de 29 années de charges financières de la Métropole

• 28,7 % de la dette totale de la Métropole

• La totalité du montant de la taxe foncière et d’habitation de la Métropole

• 7 fois et demi les dépenses de fonctionnement du budget d’assainissement

• 5 fois les dépenses d’investissement du budget d’assainissement

• La quasi-totalité des recettes annuelles des impôts et des taxes

• Plus de 64 années de charges financières du budget d’assainissement

• Plus d’une fois et demi la dette totale du budget d’assainissement