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Le 10 avril 1954

Imaginé par le haut fonctionnaire Maurice Lauré deux ans plus tôt, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) remplace la taxe de 15 % à la production et l’impôt sur le chiffre d’affaires. Ironiquement, Maurice lauré baptise ce nouvel impôt du nom d’une taxe imaginée par la CGT, mais dont les modalités étaient très différentes. Pierre Mendès France, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, y est favorable ; en revanche, le ministre des finances de l’époque, Edgar Faure, s’y oppose.
Dès 1954, l’objectif est bien d’alléger les charges des entreprises. La TVA favorise, d’une part, l’épargne et les exportations, qui ne lui sont pas soumises ; d’autre part, l’investissement, puisque les entreprises bénéficient d’un droit à déduction quasi immédiat de la taxe payée lors de l’achat des équipements. L’entrepreneur ne se contente plus de déclarer et de payer une taxe sur son chiffre d’affaires ; il déclare aussi le montant de ses achats et se fait rembourser par l’administration fiscale les taxes qui pèsent sur lesdits achats. Ainsi, les biens ne sont plus taxés qu’une fois, et c’est le consommateur final qui en assume la charge exclusive.


En 1954, la TVA ne s’applique qu’aux 15% des plus grosses entreprises, soit 300 000 industriels et grossistes. Elle ne sera généralisée qu’en janvier 1968 à l’ensemble des commerces. La TVA a été adoptée peu à peu par tous les états européens. Le dernier pays à l’avoir adoptée est l’Australie, en 2000.
Le rendement de la TVA est deux fois plus élevé que celui de l’impôt sur le revenu ; elle représente actuellement 47% des ressources fiscales de l’État. Comme elle frappe exclusivement la consommation, la TVA pèse plus lourdement sur les ménages modestes, qui sont contraints de dépenser l’intégralité de leur revenu. Les 40% de ménages ayant les plus faibles ressources ne reçoivent que 13% des revenus mais supportent 22% du montant de la TVA.
Polytechnicien et inspecteur des finances, qualifié par l’historien des droites Raymond Aron de « prince de l’esprit », Maurice Lauré fera quant à lui carrière dans la banque après avoir officié à la direction générale des impôts. Il sera notamment directeur général de la Société générale.

Jeanne Fidaz